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Sous-paragraphe 2

Montant

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Sous-sous-paragraphe 4

Majoration prévue à l'article L. 732-51

D732-100-1 — D732-100-4

Code rural et de la pêche maritime

Sous-sous-paragraphe 3 : Majoration prévue à l'article L. 732-50

Article D732-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la pension de réversion pour les conjoints ayant des enfants à charge

Résumé Un conjoint peut avoir plus de pension s'il a des enfants à charge et n'est pas trop vieux.

Pour bénéficier de la majoration de la pension de réversion prévue à l'article L. 732-50, le conjoint au sens des articles L. 732-41 à L. 732-44, L. 732-46, L. 732-47 et L. 732-49 ne doit pas avoir atteint l'âge prévu à l'article L. 732-25.

L'âge limite de l'enfant à charge est celui qui résulte de l'application des dispositions du b) du 4° de l'article L. 722-10.

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Article D732-99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution et de suppression de la majoration de la pension de réversion

Résumé Cet article dit quand on commence à recevoir la majoration de la pension de réversion et quand on arrête de la recevoir.

La majoration prévue à l'article L. 732-50 est due à la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion si, à cette date, les conditions d'ouverture du droit à cette majoration sont remplies ou à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont satisfaites.

La majoration est supprimée le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'assuré cesse d'y avoir droit.

Les intéressés sont tenus de faire connaître les changements intervenus dans leur situation de famille.

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Article D732-100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la majoration de la pension de réversion

Résumé La majoration de la pension de réversion des veufs augmente chaque mois et chaque année.

Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion prévue à l'article L. 732-50 du présent code est égal à celui fixé à l'article R. 353-11 du code de la sécurité sociale ; le coefficient annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale lui est applicable.

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