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Sous-sous-paragraphe 2

Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années

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Article D732-77

Majoration des points de retraite pour les chefs d'exploitation agricole entre 1952 et 1972

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-76

Article D732-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des points pour la retraite agricole

Résumé Les agriculteurs ayant gagné en moyenne au moins seize points par an entre 1952 et 1972 bénéficient d'un bonus de 17 % sur leurs points.

Le nombre de points acquis par les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles au titre de la période comprise entre le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1972 est majoré de 17 % lorsque le nombre annuel moyen de points acquis par les intéressés au cours de ladite période est au moins égal à seize.

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Le nombre de points acquis par les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles au titre de la période comprise entre le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1972 est majoré de 17 % lorsque le nombre annuel moyen de points acquis par les intéressés au cours de ladite période est au moins égal à seize.