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Article D732-74

Calcul de la pension de retraite proportionnelle pour les assurés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-73

Article R732-73

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des points pour les retraites proportionnelles postérieures au 31 décembre 1993

Résumé Depuis 1994, les agriculteurs non salariés acquièrent au minimum seize points par an pour leur retraite, sauf pour l'année 1952 qui compte pour une demi-année.

Pour le calcul des retraites proportionnelles prenant effet postérieurement au 31 décembre 1993, le nombre de points acquis chaque année par les intéressés en application des articles R. 732-69 à R. 732-72 ne peut être inférieur à seize, l'année 1952 comptant pour une demi-année.

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Pour le calcul des retraites proportionnelles prenant effet postérieurement au 31 décembre 1993, le nombre de points acquis chaque année par les intéressés en application des articles R. 732-69 à R. 732-72 ne peut être inférieur à seize, l'année 1952 comptant pour une demi-année.