Code rural et de la pêche maritime

Article R732-68

Article R732-68

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Revalorisation de la valeur du point pour la pension de retraite proportionnelle

Résumé Le prix du point pour la retraite proportionnelle change en fonction des règles du code de la sécurité sociale.

La valeur du point, telle qu'elle est fixée par l'article D. 732-67, est revalorisée dans les conditions et suivant le coefficient mentionné à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

La valeur du point, telle qu'elle est fixée par l'article D. 732-67, est revalorisée dans les conditions et suivant le coefficient mentionné à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.