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Paragraphe 4

Assurance volontaire vieillesse

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Article R732-1

Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux personnes non salariées des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D731-134

Article D731-134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularisation de l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse après radiation

Résumé Si vous ne remplissez plus les conditions, vous pouvez redemander votre adhésion si vous les remplissez de nouveau.

Seules les personnes qui ont été radiées de l'assurance volontaire parce qu'elles ne remplissaient plus les conditions d'adhésion conservent la possibilité de demander leur affiliation à partir du moment où elles remplissent à nouveau ces conditions.

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Version 1

Seules les personnes qui ont été radiées de l'assurance volontaire parce qu'elles ne remplissaient plus les conditions d'adhésion conservent la possibilité de demander leur affiliation à partir du moment où elles remplissent à nouveau ces conditions.