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Sous-section 4

Organisation de la comptabilité

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Article D723-218

Présentation des comptes annuels et du rapport administratif et financier

Code rural et de la pêche maritime

Article D723-217

Article D723-217

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Composition des comptes annuels des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé Les comptes annuels des caisses de mutualité sociale agricole doivent avoir un bilan, des comptes de résultats et une annexe.

Les comptes annuels comprennent :

1° Le bilan ;

2° Les comptes de résultats ;

3° L'annexe.

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Les comptes annuels comprennent :

1° Le bilan ;

2° Les comptes de résultats ;

3° L'annexe.