Article D723-180
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de l'ordre de dépense dans les caisses de mutualité sociale agricole
Résumé Un ordre de dépense est donné seulement quand on a la preuve de la dépense.
L'ordre de dépense peut être donné sur la pièce justificative de la dépense.
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