Code rural et de la pêche maritime

Article R723-127

Article R723-127

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et devoirs du médecin-conseil dans le contrôle médical

Résumé Le médecin-conseil ne doit pas s'impliquer dans la relation entre le patient et son médecin, et doit protéger le secret médical.

Le médecin-conseil ne peut s'immiscer dans les rapports du malade et du médecin traitant. Il doit s'abstenir de formuler devant le malade un pronostic ou une appréciation sur le traitement.

Toutes les fois qu'il le juge utile, dans l'intérêt du malade ou du contrôle, il entre personnellement en rapport avec le médecin traitant, toutes précautions étant prises pour que le secret professionnel soit respecté.


Historique des versions

Version 1

Le médecin-conseil ne peut s'immiscer dans les rapports du malade et du médecin traitant. Il doit s'abstenir de formuler devant le malade un pronostic ou une appréciation sur le traitement.

Toutes les fois qu'il le juge utile, dans l'intérêt du malade ou du contrôle, il entre personnellement en rapport avec le médecin traitant, toutes précautions étant prises pour que le secret professionnel soit respecté.