Article R723-24-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée du mandat du président du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Résumé Le président du fonds pour aider les victimes de pesticides est nommé pour trois ans, avec une limite d'âge de 67 ans.
Le président du conseil de gestion du fonds est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.
La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans.
Le suppléant du président est nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable.
En cas d'empêchement définitif du président ou de son suppléant, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.
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