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Sous-paragraphe 2

Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité

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Article D722-25

Adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D722-24

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article D. 722-23 aux conjoints et associés exploitants

Résumé Les conjoints et associés qui arrêtent de travailler en même temps qu'un agriculteur à la retraite continuent à avoir leurs frais médicaux couverts.

Les dispositions de l'article D. 722-23 sont également applicables aux conjoints coexploitants ou associés-exploitants dans la même société que le titulaire de l'allocation de préretraite et cessant définitivement leur activité agricole en même temps que celui-ci.

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Les dispositions de l'article D. 722-23 sont également applicables aux conjoints coexploitants ou associés-exploitants dans la même société que le titulaire de l'allocation de préretraite et cessant définitivement leur activité agricole en même temps que celui-ci.