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Sous-paragraphe 1

Immatriculation, affiliation, radiation

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Article D722-23

Maintien des prestations en nature pour certains agriculteurs cessant leur activité

Code rural et de la pêche maritime

Article R722-21

Article R722-21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation des personnes relevant des régimes d'assurance maladie, invalidité et maternité agricoles

Résumé Les personnes des articles L. 722-10 et L. 722-12 doivent s'inscrire, même si elles ont une autre activité ou sont déjà assurées.

Les personnes mentionnées aux articles L. 722-10 et L. 722-12 sont immatriculées même si elles exercent en outre une autre activité professionnelle ou relèvent à quelque titre que ce soit d'un régime obligatoire d'assurance maladie.

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Les personnes mentionnées aux articles L. 722-10 et L. 722-12 sont immatriculées même si elles exercent en outre une autre activité professionnelle ou relèvent à quelque titre que ce soit d'un régime obligatoire d'assurance maladie.