Retour à la section

Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Article suivant

Article R717-90

Éclairage des lieux de travail dans les établissements agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-89

Article R717-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du temps de présence en milieux dangereux

Résumé Dans des endroits dangereux, les travailleurs ne doivent pas rester trop longtemps.

Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions relatives à l'éclairage des articles R. 4223-1 à R. 4223-12, R. 4722-3 et R. 4722-4 et du code du travail sont applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 717-85 du présent code, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées.

Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.