Code rural et de la pêche maritime

Article R717-85-17

Article R717-85-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation générale du chantier et compétences des travailleurs

Résumé Les chefs d'entreprise doivent vérifier que les travailleurs savent bien faire leur travail et respectent les règles.

Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-85-11 disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art.

Ils s'assurent que les travaux sont exécutés selon ces règles.


Historique des versions

Version 1

Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-85-11 disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art.

Ils s'assurent que les travaux sont exécutés selon ces règles.