Code rural et de la pêche maritime

Article R717-84-4

Article R717-84-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'abri et stockage des produits dangereux en travaux forestiers et sylvicoles

Résumé Les travailleurs en forêt ont un abri pour se protéger de la pluie et les produits dangereux doivent être stockés séparément.

Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin.

Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.


Historique des versions

Version 1

Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin.

Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.