Code rural et de la pêche maritime

Article R717-84-2

Article R717-84-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance hydrique des travailleurs

Résumé Les intervenants ont droit à une eau potable pour se désaltérer et se rafraîchir ; si aucune eau courante est disponible ils reçoivent un minimum de trois litres par personne et par jour.
Mots-clés : Hygiène Sécurité du travail Travaux forestiers

Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par intervenant.


Historique des versions

Version 2

Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par intervenant.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable pour la boisson en quantité suffisante.