Code rural et de la pêche maritime

Article R717-80-6

Article R717-80-6

Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des travailleurs et des personnes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011

Abrogé le samedi 1 avril 2017

Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des travailleurs et des personnes.