Code rural et de la pêche maritime

Article R717-79-2

Article R717-79-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du périmètre de sécurité pour les intervenants

Résumé Chaque personne travaillant sur un chantier forestier a sa propre zone de sécurité où elle travaille seule.

Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.

A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3, l'intervenant travaille seul dans cette zone.


Historique des versions

Version 2

Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.

A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3, l'intervenant travaille seul dans cette zone.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011

Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un travailleur, toute personne doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son travail et l'a autorisée à y pénétrer.