Article R717-78-9
Abrogé depuis le 2017-04-01
Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R717-78-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.