Article R717-78-6
Abrogé depuis le 2017-04-01
Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R717-78-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.