Article R717-78-5
Abrogé depuis le 2017-04-01
Les secours sont organisés de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R717-78-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Les secours sont organisés de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.