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Sous-paragraphe 1

Recrutement, nomination et rupture de contrat

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Article R717-51

Recrutement, nomination et rupture de contrat des médecins du travail dans les services de santé au travail

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-50-1

Article R717-50-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de cumul de fonctions pour les médecins du travail

Résumé Un médecin ne peut pas cumuler les deux rôles de médecin du travail et de médecin-conseil pour la même personne.

Un médecin ne peut exercer à la fois, à l'égard d'un même bénéficiaire, les fonctions de médecin du travail et celles de médecin-conseil telles qu'elles sont organisées par les paragraphes 2 à 4 de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre III du titre II du présent livre.

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Un médecin ne peut exercer à la fois, à l'égard d'un même bénéficiaire, les fonctions de médecin du travail et celles de médecin-conseil telles qu'elles sont organisées par les paragraphes 2 à 4 de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre III du titre II du présent livre.