Article R716-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'hébergement des travailleurs saisonniers sans installations sanitaires intérieures
Résumé Si le logement saisonnier n'a pas de salle de bain, l'employeur doit fournir des sanitaires communs pour un certain nombre de personnes, séparés pour les hommes et les femmes.
Lorsque l'hébergement ne comporte pas d'installations sanitaires intérieures, une salle d'eau comportant des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes doit être mise à disposition. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes. Des cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes. Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
1 version