Article R716-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hébergement des travailleurs en proximité des chantiers et des vachers et bergers d'estive
Résumé Un arrêté ministériel fixe les règles pour les logements des travailleurs près des chantiers et des bergers, en tenant compte des difficultés liées à l'absence d'infrastructure.
Par dérogation aux dispositions des sous-sections 2 et 3 de la présente section, les conditions de confort, d'hygiène et de sécurité des locaux mis à la disposition des travailleurs installés à proximité des chantiers ainsi que celles des locaux dans lesquels sont hébergés les vachers et les bergers d'estive sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet arrêté prend en considération les contraintes inhérentes à ces formes d'habitat tenant en particulier à l'absence d'une infrastructure suffisante pour assurer l'alimentation en eau et en électricité.
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