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Article R*654-114-1

Coordination de la production laitière dans les bassins laitiers

Code rural et de la pêche maritime

Article R*654-112

Article R*654-112

Les quantités de référence ajoutées à la réserve en application de la présente sous-section sont attribuées selon les modalités prévues à l'article D. 654-61 à D. 654-63.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Abrogé le vendredi 28 juillet 2006

Les quantités de référence ajoutées à la réserve en application de la présente sous-section sont attribuées selon les modalités prévues à l'article D. 654-61 à D. 654-63.