Article D653-61-4
Abrogé depuis le 2025-05-22 par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des missions d'enregistrement et de certification de la parenté des équidés à un organisme tiers
Résumé Un organisme peut déléguer certaines tâches d'enregistrement des équidés à un autre, avec l'accord du ministre.
Un organisme tiers agréé peut confier, après accord du ministre chargé de l'agriculture, l'exécution d'une partie de ses missions à un autre organisme avec lequel il conclut une convention garantissant le respect des obligations qui lui sont imposées par le présent chapitre et par son cahier des charges.
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