Article R*653-58
Abrogé depuis le 2025-05-22 par Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un laboratoire national de référence pour les bovins
Résumé Le ministre désigne un labo pour les vaches et les bovins.
Le ministre désigne un laboratoire national de référence dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre préliminaire du livre II.
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