Article R653-23-1
Abrogé depuis le 2015-07-04
Le conseil de formation est consulté par le conseil d'administration sur l'offre de formations proposée par l'établissement.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R653-23-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 février 2010
Abrogé le samedi 4 juillet 2015
Le conseil de formation est consulté par le conseil d'administration sur l'offre de formations proposée par l'établissement.