Article R653-22
Abrogé depuis le 2015-07-04
L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R653-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 février 2010
Abrogé le samedi 4 juillet 2015
L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.