Article D646-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cahier des charges pour les vins avec indication géographique protégée
Résumé Un vin avec une indication géographique protégée doit respecter des règles générales et des règles spécifiques à sa région.
Le cahier des charges d'un vin bénéficiant d'une indication géographique protégée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre ainsi que des dispositions particulières établies pour chaque indication géographique protégée.
1 version