Article D644-15
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Contrôle des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et portent notamment sur les produits embouteillés.
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