Code rural et de la pêche maritime

Article D644-15

Article D644-15

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Contrôle des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

Résumé Les produits cidricoles avec une appellation d'origine contrôlée sont testés pour s'assurer qu'ils sont de bonne qualité.

En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et portent notamment sur les produits embouteillés.


Historique des versions

Version 1

En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et portent notamment sur les produits embouteillés.