Section parente

Section 2

Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine

Section suivante

Sous-section 2

Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée

D644-5 — D644-9

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article D644-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de déclaration d'identification pour les appellations d'origine contrôlées

Résumé Les producteurs peuvent choisir un organisme pour gérer leurs déclarations d'appellation, et cet organisme doit partager les informations avec les autres.

Les opérateurs concernés par plusieurs appellations d'origine contrôlées peuvent demander à un des organismes de défense et de gestion reconnu pour une des appellations concernées ou à une structure commune constituée par ces mêmes organismes de recevoir leur déclaration d'identification pour le compte de ces différentes appellations d'origine contrôlées, à charge pour cet organisme de transmettre les informations recueillies aux autres organismes.

1 version

Article D644-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux contrôles des produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

Résumé Des règles peuvent empêcher la circulation de certains produits pendant un temps pour les contrôler.

A des fins de réalisation de contrôles, le cahier des charges de chaque appellation d'origine contrôlée peut prévoir une période au cours de laquelle les produits ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.

1 version