Retour à la section

Sous-section 5

Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles

Article suivant

Article R642-23

Remboursement des frais de déplacement et indemnités de fonction

Code rural et de la pêche maritime

Article R642-22

Article R642-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil permanent, des comités nationaux et régionaux et du conseil des agréments et contrôles

Résumé Ces réunions peuvent être organisées par le président, le ministre de l'agriculture ou la majorité des membres.

Le conseil permanent, les comités nationaux et régionaux et le conseil des agréments et contrôles sont réunis à la demande de leur président, du ministre chargé de l'agriculture ou de la majorité de leurs membres.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil permanent, les comités nationaux et régionaux et le conseil des agréments et contrôles sont réunis à la demande de leur président, du ministre chargé de l'agriculture ou de la majorité de leurs membres.