Article R642-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et Compétence de la Commission Permanente
Résumé Un comité national crée une équipe de 20 personnes maximum pour gérer les tâches quotidiennes.
Une commission permanente, composée de vingt membres au plus, est constituée par chaque comité lors de sa première réunion. Sa présidence est assurée par le président du comité national.
La commission permanente a compétence pour traiter les affaires courantes du comité national et exercer les attributions qui lui ont, le cas échéant, été déléguées par le comité.
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