Article R641-57-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traçabilité des produits certifiés de haute valeur environnementale
Résumé Les papiers des aliments écologiques doivent montrer qu'ils le sont à chaque étape de leur production.
Les documents commerciaux des produits et denrées alimentaires issus d'exploitations certifiées de haute valeur environnementale permettent d'assurer la traçabilité de cette mention valorisante à toutes les étapes de leur production, de leur transformation et de leur distribution.
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