Article D611-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle de la commission développement agricole et rural
Résumé La commission 'développement agricole et rural' se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du président.
La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.
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