Code rural et de la pêche maritime

Article D554-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Certains électeurs peuvent voter par correspondance s'ils sont malades ou occupés.

Peuvent être admis à voter par correspondance :

a) L'électeur qui, en raison de son état de santé, ne pourra se rendre au lieu de vote ;

b) L'électeur que les nécessités de sa profession tiendront, le jour fixé pour la consultation, éloigné du lieu de vote où il est inscrit.

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Peuvent être admis à voter par correspondance :

a) L'électeur qui, en raison de son état de santé, ne pourra se rendre au lieu de vote ;

b) L'électeur que les nécessités de sa profession tiendront, le jour fixé pour la consultation, éloigné du lieu de vote où il est inscrit.