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Article D553-5

Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues

Code rural et de la pêche maritime

Article R553-16

Article R553-16

Le contrôle à assurer en vue de l'application des articles R. 553-3, R. 553-4 et R. 553-7 concernant les droits d'inscription et les cotisations est exercé dans les conditions prévues à l'article R. 553-14.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 décembre 2006

Abrogé le lundi 13 juin 2016

Le contrôle à assurer en vue de l'application des articles R. 553-3, R. 553-4 et R. 553-7 concernant les droits d'inscription et les cotisations est exercé dans les conditions prévues à l'article R. 553-14.