Article R528-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle des sections du Haut Conseil de la coopération agricole
Résumé Le Haut Conseil de la coopération agricole a des sections qui donnent des conseils et des propositions. Elles sont dirigées par des membres d'un comité.
Au sein du Haut Conseil de la coopération agricole trois sections, la section juridique, la section révision et la section économique et financière sont chargées de formuler des propositions et des avis au comité directeur dans leur domaine de compétence.
Le comité directeur désigne pour chaque section un conseil de section, présidé par un membre du comité directeur et composé de membres du comité directeur et de membres désignés par ce dernier.
Les statuts du haut conseil prévoient les attributions de chacune des sections et les modalités de désignation de leurs membres.
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