Article R525-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalités d'immatriculation pour l'agrément des sociétés coopératives agricoles
Résumé Les coopératives agricoles doivent s'inscrire officiellement pour obtenir l'agrément.
L'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions prévu à l'article L. 525-1 est donné après accomplissement des formalités d'immatriculation, dans les conditions fixées aux articles R. 525-2 à R. 525-5-1.
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