Article D513-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit des établissements et organismes du réseau des chambres d'agriculture
Résumé Chambres d'agriculture France vérifie les chambres d'agriculture et leurs groupements, puis en fait un rapport annuel.
Chambres d'agriculture France peut réaliser des audits auprès des établissements du réseau mentionnés à l'article L. 510-1 et des organismes inter-établissements mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 514-2. A cet effet, elle peut demander communication de tous documents, registres et pièces justificatives qu'elle juge utiles.
Chambres d'agriculture France fixe les modalités d'organisation des audits.
Un rapport annuel de synthèse des audits réalisés est soumis pour avis au conseil d'administration puis transmis à l'autorité de tutelle.
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