Article R512-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de la collectivité de Corse aux sessions de la chambre d'agriculture de région Corse
Résumé Un membre de la Corse assiste aux réunions de la chambre d'agriculture de la région, sans droit de vote.
Un membre désigné à cet effet par la collectivité de Corse participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Corse avec voix consultative.
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