Article R512-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des représentants régionaux aux sessions des chambres d'agriculture
Résumé Un représentant de la région assiste aux réunions mais ne vote pas.
Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.
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