Article D512-2-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation et évaluation des bilans des actions de valorisation du bois
Résumé Chaque année, les chambres régionales montrent leurs actions pour le bois et territoire et des experts vérifient leur travail.
Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres régionales d'agriculture ayant créé un service commun “ Valorisation du bois et territoire ”.
La mise en œuvre des programmes régionaux pluriannuels “ Valorisation du bois et territoire ” fait l'objet d'une évaluation externe.
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