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Sous-section 5

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

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Article D511-101-1

Circonscription et siège de la Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Code rural et de la pêche maritime

Article D511-100-3

Article D511-100-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Résumé Le bureau de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais a entre 12 et 16 membres, avec un président, des vice-présidents, un secrétaire et plusieurs secrétaires adjoints.

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.

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Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.