Code rural et de la pêche maritime

Article D511-99-3

Article D511-99-3

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Composition du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

Résumé Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé d'un maximum de 18 membres, dont un président et un premier vice-président de départements différents.

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et onze secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et onze secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.