Article D511-98-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
Résumé La chambre d'agriculture a un bureau avec un président, des vice-présidents, un secrétaire et des secrétaires adjoints, mais le premier vice-président doit être d'un département différent de celui du président.
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.
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