Code rural et de la pêche maritime

Article D511-97-3

Article D511-97-3

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Composition du Bureau de la Chambre Interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc

Résumé Le bureau de la Chambre d'Agriculture de Savoie - Mont-Blanc est formé d'un président, des vice-présidents, d'un secrétaire et de plusieurs secrétaires adjoints.

Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.


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Version 1

Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.