Article D511-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des procès-verbaux des séances des chambres d'agriculture
Résumé Les réunions des chambres d'agriculture sont privées, mais les comptes-rendus peuvent être rendus publics.
Les séances des chambres d'agriculture ne sont pas publiques mais les chambres peuvent décider la publication de leurs procès-verbaux.
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