Article D511-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication à l'avance des réunions des chambres d'agriculture
Résumé Le président annonce la date et le programme des réunions au préfet et au président du département, au moins huit jours à l'avance.
Le président de la chambre d'agriculture avise le préfet et le président du conseil départemental au moins huit jours à l'avance de la date fixée pour la tenue des réunions et de l'ordre du jour des travaux.
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