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Sous-section 3

Gestion des quotas et sous-quotas

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Article R921-58

Échanges de sous-quotas entre organisations de producteurs et autres entités

Code rural et de la pêche maritime

Article R*921-57

Article R*921-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse aux demandes d'échange ou de transfert de quota

Résumé Pas de réponse dans les deux mois = demande rejetée

Pour les demandes mentionnées au V de l'article R. 921-56, le silence gardé par l'autorité administrative pendant le délai mentionné à cet alinéa vaut décision de rejet.

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Pour les demandes mentionnées au V de l'article R. 921-56, le silence gardé par l'autorité administrative pendant le délai mentionné à cet alinéa vaut décision de rejet.